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Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les transactions conclues en ligne avec ZET BV/SRL. Vous êtes invité à les lire attentivement. Tous les accords sont régis par le droit belge et interprétés conformément à celui-ci, et tous les litiges entre nous relèvent de la compétence exclusive des tribunaux belges. Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait affecter vos droits légaux.
En utilisant le présent site web, vous acceptez les présentes conditions générales, auxquelles sont soumises toutes les transactions avec ZET BV/SRL.
Législation
La loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique (Moniteur belge du 17 mars 2003).
Explications générales
La loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique (Moniteur belge du 17 mars 2003) s'applique à toute personne physique ou morale qui fournit un service de la société de l'information. La loi a un champ d'application particulièrement large : les règles ne sont pas seulement applicables dans un environnement de consommation, mais aussi dans un environnement professionnel.
Article 1 - Prix
Tous les prix sont libellés en euros. Ils incluent la TVA au taux applicable.
Article 2 - Commandes
ZET BV/SRL ne livre qu'après réception du paiement. Indépendamment du mode de paiement choisi par le client lors de la commande, ZET BV/SRL se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes ou de les exécuter à un moment ultérieur.
Nous acceptons les commandes par le biais de transactions en ligne (serveur sécurisé). Nous acceptons PayPal et les virements bancaires.
Article 3 - Produits
Les produits commandés sont livrés dans les meilleurs délais selon le mode de livraison demandé. ZET BV met tout en œuvre pour livrer les commandes dans le délai de livraison estimé. Le délai de livraison maximum est de 30 jours, à compter du jour suivant votre commande. Toutes les marchandises sont livrées sous réserve de leur disponibilité. Si nous ne pouvons pas livrer dans les 30 jours, nous vous en informerons directement.
Si ZET BV/SRL ne livre pas dans les 30 jours, vous pouvez annuler à tout moment les commandes/produits non livrés après avoir été informé du retard de livraison. Si le paiement a déjà été effectué, vous recevez le remboursement intégral du ou des produits en question.
Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler et nous renvoyer les articles dans les 14 jours calendaires suivant leur réception.
Si nous ne recevons pas cette notification, le client est réputé avoir accepté les articles comme étant satisfaisants. ZET BV/SRL ne sera pas tenue responsable des dommages consécutifs à un retard de livraison ou à une absence de livraison par le transporteur que l’entreprise a désigné. Notre responsabilité dans de tels cas reste limitée à la valeur des articles dont il est prouvé qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
Les commandes sont expédiées par ZET BV/SRL ou par une société de transport. Le client paie les frais d'expédition. Les frais d'expédition sont indiqués sur le site web.
Article 4 - Retours et échanges
Pour tous les achats, un délai de réflexion de 5 jours est d’application. Le délai de réflexion signifie que le client a le droit de retourner le(s) produit(s) dans un délai de 5 jours sans aucune obligation et dans l'emballage d’origine et non ouvert. Les articles retournés ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. De plus, le client doit se conformer à toutes les conditions de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Après réception de l'envoi et approbation de ZET BV/SRL concernant l'état des produits, l'argent sera remboursé à l'acheteur dans les 14 jours.
Article 5 - Force majeure
Tout cas de force majeure ou de cas fortuit libère de plein droit notre société de toute obligation, sans que notre cocontractant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans le cas où notre société dépend, par exemple, de livraisons assurées par une société tierce, ces dispositions sont également applicables en cas de force majeure ou de cas fortuit du fait de ce tiers, si le respect de nos obligations devait s’en trouver retardé ou empêché.
Les situations suivantes, notamment, sont considérées comme des cas de force majeure : accidents, bris matériels, conditions climatiques exceptionnelles, incendie, grèves, lock-out, vol et perturbation exceptionnelle du trafic.
Article 6 - Garantie
ZET BV/SRL garantit l’adéquation et/ou l'utilisabilité des articles livrés, conformément aux spécifications proposées dans la boutique en ligne.
La date indiquée sur la facture/le bon de livraison est la date d'effet de la garantie.
Tout article faisant l’objet d’une défectuosité survenue dans le cadre d’une utilisation normale et judicieuse sera remplacé gratuitement par ZET BV à la demande écrite du client dans la période de garantie d'un mois après l'achat. Si le client demande à juste titre le remplacement du produit, ZET BV/SRL est également en droit d'opter pour la restitution du prix d'achat du client. Dans la mesure où le fabricant prévoit d'autres exclusions dans le certificat de garantie d’usine, ces limitations seront adoptées par ZET BV/SRL.
En cas de vices apparents, le client doit retourner le produit aux frais de ZET BV/SRL pendant le délai de réflexion, en mentionnant le vice. ZET BV/SRL n'est pas responsable des vices apparents notifiés après la période susmentionnée. Le contrat ne peut donc pas être dissous sur cette base.
En cas de vices cachés, chaque plainte doit être signalée dans un délai d'un mois après la date de facturation.
Le client ne peut invoquer la garantie pour vices cachés à notre charge que si toutes les conditions légales sont remplies. À cet égard, il est expressément convenu que le ‘bref délai’ prévu à l'art. 1648 du Code civil est limité à 1 mois après la date de facturation et que toute réclamation fondée sur des vices cachés est caduque en cas de transformation, modification, réparation ou revente par le client ou par des tiers.
Le client doit envoyer une description écrite des vices constatés. Si le client ne demande pas la réparation ou le remplacement par écrit, ZET BV décide si l'article sera remplacé.
Pour les articles que le client renvoie de sa propre initiative, les frais de transport sont à sa charge. Dans ce cas, ZET BV/SRL n'est pas responsable des dommages survenus pendant le transport. ZET BV/SRL n'est pas responsable des dommages que le client ou un tiers subit du fait de l'utilisation d'un article livré par ZET BV/SRL, sauf si le client prouve que le dommage est causé par une intention ou une négligence grave dans le chef de ZET BV/SRL. Les coûts ou dommages (in)directs occasionnés chez le client ou un tiers, causés par le fait qu'un article défectueux est hors d'usage, ne sont pas éligibles à une indemnisation, à moins que le client ne prouve que les coûts ou dommages ont été causés par une intention ou une négligence grave dans le chef de ZET BV/SRL.
Article 7 - Droit de rétention
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, majoré des frais et intérêts éventuels, même si ces marchandises ont été incorporées ou modifiées.
Article 8 - Contenu de la boutique en ligne
Toutes les informations reprises sur notre boutique en ligne ou sur tout support imprimé de l’entreprise ne sont pas considérées comme contraignantes ou reconnues comme meilleures pratiques. Elles ne doivent être considérées qu’à titre de conseil complémentaire utile en complément à d'autres codes de bonnes pratiques certifiés. Toutes les informations figurant sur notre site web sont régulièrement mises à jour.
Données de contact et siège social
ZET BV/SRL
Johan Smolders
Nieuwstraat 152
3590 Diepenbeek
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0496 66 11 04